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Quick Advices

1. Pourquoi faire un testament?

Il importe de protéger ses proches, et le testament notarié est la meilleure manière d'y parvenir. Vous devez faire un testament afin de déterminer ce qu'il adviendra de vos biens au moment de votre décès. Si vous négligez de le faire, la loi établira, selon votre situation familiale, à qui vos biens seront remis en proportion entre votre époux, vos enfants, ou même vos parents, frères, soeurs, neveux et nièces. Imaginez, votre ex-conjointe, de qui vous êtes séparé sans être divorcé, pourrait même être appelé à vous succéder! Afin d'éviter à vos proches de se retrouver dans des situations complexes et embarrassantes, il est souhaitable de rencontrer un juriste qui pourra vous aider à planifier votre succession. Se faisant, vous serez à même de minimiser les impacts fiscaux en établissant avec votre notaire les options qui s'offrent à vous. En veillant à la préparation de votre testament, vous allégerez vos proches de tracas juridiques inutiles, eux qui souffriront déjà de votre perte.
Saviez-vous que, sans testament, votre conjoint de fait ne pourra jamais prétendre à quelque droit que ce soit dans les biens que vous laisserez, et ce, peu importe la durée de votre union? D'ailleurs, si vous êtes propriétaires ensemble d'une maison, ne pas préparer un testament pourrait placer votre conjoint dans une bien fâcheuse position. En effet, suite à votre décès, ce dernier pourrait, par exemple, devenir copropriétaire de votre résidence avec vos enfants, et même votre ex‐conjoint de qui vous êtes séparé sans être divorcé!
De plus, sachez que les enfants mineurs ne peuvent hériter de sommes importantes sans que la loi ne prévoit des mesures particulièrement rigides dans la gestion de leurs avoirs. Dans ces situations, les sommes doivent être gérées par le tuteur, sous surveillance d'un conseil de famille à être formé de 3 personnes, représentant les branches maternelle et paternelle. La préparation d'un testament permet de confier la gestion des biens destinés à vos enfants à une personne de confiance, jusqu'à ce qu'ils aient atteint l'âge que vous aurez déterminé.
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2. Pourquoi faire un testament notarié?



a. Sécurité et fiabilité
Des trois types de testament reconnus par la loi, le
testament fait devant notaire est celui qui offre la plus
grande sécurité. En effet, il ne peut être altéré, détruit
ou volé, et étant rédigé avec soin, il traduit fidèlement
vos dernières volontés. L'original de votre testament
est conservé au bureau de votre notaire, et un avis
démontrant son existence est inscrit au Registre des
dispositions testamentaires de la Chambre des
notaires du Québec. Ainsi, sur présentation d'une
preuve de décès, vos proches seront à même
d'obtenir une confirmation de l'existence de votre
testament et d'y donner effet conformément à vos
dernières volontés.

b. Absence de procédures juridiques
Dès l'obtention d'un certificat de recherche
testamentaire et d'une preuve de décès, le testament
notarié est en vigueur. Il ne doit pas, contrairement
aux deux autres types de testament (olographe et
devant témoins), faire l'objet d'une vérification ou
d'une homologation par les tribunaux afin d'obtenir
confirmation de sa validité. Vous éviterez ainsi à vos
proches tous ces dédales procéduriers, qui s'avèrent
pénibles, longs et coûteux.
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c. Exactitude et exhaustivité
Grâce à votre notaire, vous aurez un testament
complet, sans ambigüité, et qui évitera à vos proches
bon nombres de soucis. Comme vous pourrez le
constater, la rédaction d'un testament notarié
implique la discussion de plusieurs sujets, lesquels ne
seraient pas abordés sans sa présence, dont, entres
autres, une planification fiscale adéquate à votre
situation familiale.
Le testament notarié vous assure donc un document
d'une qualité supérieure, et offre une paix d'esprit à
votre famille qui n'aura donc pas à entreprendre de
lourdes et coûteuses démarches juridiques afin de
faire respecter vos dernières volontés.



John Lapierre,notaire


Téléphone : 819-771-2077

john-lapierre[at]gipl.qc.ca